Assermentation

Les bureaux du greffier ou du maire peuvent vous assermenter, sans frais pour les citoyens de Châteauguay, à l’hôtel de ville, 5 boulevard D’Youville. Vous devez téléphoner au préalable pour prendre rendez-vous, au 450.698.3054, 450.698.3056 ou au 450.6983008. La personne qui fait la déclaration doit elle-même venir signer devant le commissaire à l’assermentation et présenter une preuve d’identité avec photo.

Certificat de vie

Pour obtenir un certificat de vie (certifie que vous êtes en vie en date de ce jour aux fins de prestations de retraite), vous devez téléphoner au bureau du greffier 450.698.3054 afin d’obtenir un rendez-vous. Le greffier ou son adjoint peut émettre un certificat de vie mais ne peut donner de certificat de résidence (certifie que je demeure à cette adresse). Le coût est de 6 $ du certificat.

Certificat de résidence

Le domicile ou la résidence est une question de fait que les officiers municipaux ne contrôlent pas. Ils ne peuvent donc certifier qu’une personne est domiciliée ou réside à un endroit ou un autre. Le greffier ou le Commissaire à l’assermentation peut par contre assermenter la déclaration d’une personne à l’effet qu’elle déclare solennellement qu’elle est domiciliée ou qu’elle réside à Châteauguay. Il s’agit d’obtenir, au préalable, un rendez-vous au bureau du greffe, au 450.698.3054.

Colette Roy-Therrien
Greffière adjointe & agente aux réclamations
Division du greffe et du contentieux