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Avis publics 

Diverses lois s’appliquant aux municipalités prévoient que certains gestes posés par le Conseil municipal, et ayant une portée légale ou officielle, doivent faire l’objet d’un avis public.

L’adoption de règlements ou de projets divers, le dépôt de documents financiers et plusieurs autres décisions du Conseil doivent en effet faire l’objet d’une communication publique que le législateur n’a pas encore permis officiellement qu’elles se fassent par l’intermédiaire du site web de la municipalité pour respecter les prescriptions de la loi.   Ces avis peuvent donc paraître sur le site web de la municipalité mais doivent encore et pour un certain temps, être publiés dans un journal en format papier, diffusé sur le territoire de la municipalité.

Dernière mise à jour: 2013-06-27 07:55