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Avis publics

Avis publics

Diverses lois s’appliquant aux municipalités prévoient que certains gestes posés par le conseil municipal, et ayant une portée légale ou officielle, doivent faire l’objet d’un avis public.

L’adoption de règlements ou de projets divers, le dépôt de documents financiers et plusieurs autres décisions du conseil doivent faire l’objet d’une communication publique pouvant être réalisée au moyen du site Web de la municipalité. 

Dernière mise à jour: 2017-08-30 13:37