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Assemblées publiques de consultation

La Ville de Châteauguay tient des assemblées publiques de consultation sur le contenu des règlements d’urbanisme conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités au cours de laquelle madame la mairesse Nathalie Simon ou un membre du Conseil municipal désigné explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 

Assemblée publique de consultation du 24 août 2017 à 19 h

Tenue d’une assemblée publique de consultation relative aux premiers projets de règlement P1-Z-3001-23-17 et P1-Z-3001-26-17 

Z-3001-26-17 zones contiguës

Premier projet de règlement P1-Z-3001-26-17 modifiant le règlement de zonage Z-3001 concernant certaines normes à l’intérieur de la zone H-839

Premier projet de règlement P1-Z-3001-23-17 modifiant le règlement de zonage z-3001 concernant la location de chambres et pension à l’intérieur des bâtiments de la classe d’usages « habitation »

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec la Division du greffe et contentieux.

Par courriel : greffe@ville.chateauguay.qc.ca
Par téléphone : 450 698-3192

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec la Division urbanisme et permis.

Par courriel : permis@ville.chateauguay.qc.ca
Par téléphone : 450 698-3260

Nouvelle école primaire et secondaire EHDAA (Élèves handicapés et/ou en difficulté d’apprentissage et/ou d’adaptation) à Châteauguay

Règlement Z-3001-13-17

Règlements Z-3001-17-17 et Z-3600-3-17

Dernière mise à jour: 2017-08-02 12:58