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Élections municipales 2017

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Les élections municipales générales ont lieu à date fixe le premier dimanche de novembre tous les quatre ans. Les prochaines élections générales auront lieu le 5 novembre 2017, et ce, simultanément dans tout le Québec. La population de Châteauguay aura alors à élire un maire et huit conseillers municipaux, pour chacun des districts de la Ville.

Cette section du site internet de la Ville sera mise à jour progressivement au cours des mois à venir. 

Table des matières

Cliquer sur un lien, permet de faire défiler la page vers la section pertinente :

Districts électoraux
Personnel électoral
Inscription sur la liste électorale
Cas de personnes morales
Qui peut voter?
Notion de domicile
Une personne peut-elle être inscrite à plus d’un endroit sur la liste électorale?
Étudiant, travailleur et personne hospitalisée
Personne hébergée ou domiciliée dans un centre reconnu ou dans une résidence privée pour aînés
Vous déménagez?
Révision de la liste électorale
Où et quand aller voter
Se porter candidat
Financement et dépenses
Bureau de la présidente d’élection

Districts électoraux 

Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la division du territoire a pour but d'assurer une représentation équitable des citoyens à la table du conseil municipal. À cette fin, les districts doivent comprendre à peu près le même nombre d'électeurs, en tenant compte de divers critères de délimitation.

Vous pouvez consulter le plan de chacun des districts électoraux en cliquant sur les liens suivants :

Plan du district # 1 – de La Noue 

Plan du district # 2 – du Filgate

Plan du district # 3 – de Robutel

Plan du district # 4 – de Bumbray

Plan du district # 5 – de Salaberry

Plan du district # 6 – de Lang

Plan du district # 7 – de Le Moyne (1 de 2)

Plan du district # 7 – de Le Moyne (2 de 2)

Plan du district # 8 – d’Youville

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Personnel électoral

Plusieurs postes seront à combler le jour du vote itinérant, le jour du vote par anticipation et le jour du scrutin.

Les postes disponibles sont les suivants :

  • Scrutateur;
  • Secrétaire de bureau de vote;
  • Membre d’une table de vérification de l’identité.

Les personnes intéressées à travailler lors des élections municipales sont invitées à soumettre leur candidature en remplissant le formulaire de recrutement du personnel électoral ci-dessous. Vous pouvez également vous procurer un formulaire papier à la réception de l’Édifice de la Mairie située au 5, boulevard D’Youville. Seules les personnes retenues recevront une réponse. 

Formulaire de recrutement de personnel

Rémunération du personnel électoral

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Inscription sur la liste électorale

Les électeurs domiciliés sur le territoire de la Ville de Châteauguay seront inscrits automatiquement sur la liste électorale et pourront exercer leur droit de vote s’ils détiennent la qualité d’électeur selon les exigences spécifiques prévues à la Loi.

Les propriétaires qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de Châteauguay peuvent être inscrits sur la liste électorale, s’ils le demandent seulement. Ils doivent compléter et signer un formulaire à cet effet, selon qu’ils sont propriétaires d’un immeuble ou occupants d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire ou encore qu’ils sont copropriétaires indivis d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire de Châteauguay.

Si vous avez déjà signé et remis un formulaire relativement à ces situations, il demeure valide tant et aussi longtemps qu’il n’est pas remplacé par un nouveau formulaire signé.

Formulaire SMR 9.1 – Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise

Formulaire SMR 9.2 – Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise

La demande d’inscription ou la procuration dûment complétée et reçue au plus tard le 17 octobre 2017 à 17 h 30 sera considérée comme une demande de modification à la liste électoral. Elles prennent effet lors de leur réception et demeurent valides pour toute élection, tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.

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Cas de personnes morales

Seules les personnes physiques ont le droit d’être inscrites sur la liste électorale, les personnes morales étant par conséquent exclues.

Les propriétaires d’immeubles et les occupants d’établissements d’entreprise qui utilisent un nom comme raison sociale comportant les abréviations «enr. », « S.E.N.C. » ou « assoc. » sont des personnes physiques. 

Cependant, un immeuble ou une entreprise qui a un nom comme raison sociale comportant l’abréviation « inc. » signifie qu’il s’agit d’une compagnie. La compagnie est une personne morale au même titre qu’une corporation, un syndicat, une coopérative. Elle n’a pas le droit de vote à une élection, seulement lors d’un référendum.

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Qui peut voter?

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale de la Ville de Châteauguay auront le droit de voter le 5 novembre 2017.

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes au 1er septembre 2017 :

  • Être une personne physique;
  • Être majeur (dans ce cas précis, la date limite est le 5 novembre 2017);
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);
  • Remplir l’une des deux conditions suivantes : 
    • être domicilié sur le territoire de Châteauguay et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
    • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de Châteauguay.

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Notion de domicile 

Le domicile d’une personne est le même lieu qu’en vertu du Code civil du Québec quant à l’exercice de ses droits civils. À titre d’exemple : 

  • L’adresse fournie pour les déclarations de revenus;
  • L’adresse inscrite sur le permis de conduire et autres pièces d’identité officielle.

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Une personne peut-elle être inscrite à plus d’un endroit sur la liste électorale ?

Nul ne peut être inscrit à plus d’un endroit sur la liste électorale de la Ville.

Ainsi, si la personne est un électeur à plusieurs titres, l’ordre de priorité suivant servira à choisir l’endroit de son inscription : 

  1. le domicile;
  2. la propriété unique d’un immeuble;
  3. l’occupation unique d’un établissement d’entreprise;
  4. la copropriété indivise d’un immeuble;
  5. la co-occupation d’un établissement d’entreprise.

De plus, si la personne détient des droits sur plus d’un immeuble ou établissement d’entreprise, celui qui a la plus grande valeur sera retenu.

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Étudiant, travailleur et personne hospitalisée 

La personne qui quitte temporairement son domicile pour travailler ou étudier sur le territoire d’une autre municipalité peut être considérée comme domiciliée soit sur le territoire où se trouve son domicile réel, soit celui où elle réside aux fins de son travail ou de ses études. 

La personne qui est hébergée dans un centre hospitalier, un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou un centre de réadaptation au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux peut être considérée comme domiciliée soit à son domicile réel, soit à ce centre.

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Personne hébergée ou domiciliée dans un centre reconnu ou dans une résidence privée pour aînés 

Toute personne hébergée ou domiciliée dans un centre reconnu ou dans une résidence privée pour aînés qui a la qualité d’électeur peut se prévaloir du vote itinérant qui se tiendra en avant-midi le dimanche 29 octobre 2017.

Pour recevoir la visite du personnel électoral, l’électeur doit être incapable de se déplacer et doit faire parvenir le formulaire approprié dûment complété à la présidente d’élection afin qu’il soit reçu au plus tard le 17 octobre 2017 à 17 h 30.

Un bureau de vote itinérant, peut, lors de son passage dans un établissement ou une résidence, se rendre à la chambre ou à l’appartement d’un électeur incapable de se déplacer qui en fait la demande. 

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Vous déménagez ?

Vous pouvez, en une seule démarche par Internet, transmettre votre nouvelle adresse au Directeur général des élections du Québec en cliquant sur le lien suivant :

Service québécois de changement d’adresse

Par contre, à compter du 1er septembre 2017, toute modification (inscription ou correction) à la liste électorale devra être acheminée à la Commission de révision.

Les informations concernant l’endroit, les dates et les heures d’ouverture de la Commission de révision vous seront transmises par avis.

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Révision de la liste électorale

En octobre 2017, vous recevrez par la poste un avis d’inscription à la liste électorale. Lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des électeurs inscrits à votre adresse, l’endroit où siègera la commission de révision ainsi que l’adresse du bureau de vote où vous devrez voter.

Conservez votre avis d’inscription précieusement, elle permet d’accélérer le déroulement du vote !

Si vous ne recevez pas d’avis d’inscription ou si des corrections doivent y être apportées vous devrez vous présenter devant la commission de révision pour faire une demande d’inscription, de correction ou de radiation à la liste électorale. Il est important de vérifier ces informations puisque vous devez être inscrit sur la liste électorale pour pouvoir voter.

Pour apporter des modifications à la liste vous devez vous présenter au lieu, aux dates et aux heures suivantes :

Bibliothèque municipale de Châteauguay

25, boulevard Maple
Châteauguay (Québec) J6J 3P7

Lundi le 16 octobre 2017
de 10 h à 13 h, de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h

et

Mardi le 17 octobre 2017
de 10 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30

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Où et quand aller voter

Le vote par anticipation se tiendra le 29 octobre 2017 de 12 h à 20 h et le jour du scrutin se tiendra le 5 novembre 2017 de 10 h à 20 h, aux endroits suivants :

District 1 – de la Noue
École Laberge
315, rue Rideau

District 2 – du Filgate
École St. Willibrord
300, rue McLeod

District 3 – de Robutel
École Harmony
280, avenue Brahms

District 4 – de Bumbray
École Gérin-Lajoie
110, rue Lajoie

District 5 – de Salaberry
École Mary Gardner
42, rue Saint-Hubert

District 6 – de Lang
École Centennial Park
85, rue Jeffries

District 7 – de Le Moyne
École Saint-Jude
71, rue Alphonse-Desjardins

District 8 – D’Youville
École Notre-Dame-de-l’Assomption
95, rue Notre-Dame Nord

Pour voter vous devez vous identifier, à visage découvert, en présentant l’un des documents suivants :

  • carte d’assurance maladie;
  • permis de conduire;
  • passeport canadien;
  • certificat de statut d’Indien;
  • carte d’identité des Forces canadiennes.

Tous les bureaux de vote seront accessibles aux personnes handicapées le jour du vote par anticipation et le jour du scrutin. 

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Se porter candidat

Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d’une municipalité. Pour être éligible à un poste de membre du conseil toute personne doit : 

  • Avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la Ville de Châteauguay;
  • Résider de façon continue ou non sur le territoire de Châteauguay depuis au moins douze mois le 1er septembre 2017.

Et remplir les conditions suivantes :

  • Être une personne physique;
  • Être majeure au 5 novembre 2017;
  • Être de citoyenneté canadienne au 1er septembre 2017;
  • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi au 1er septembre 2017 (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);
  • Remplir l’une des deux conditions suivantes au 1er septembre 2017 : 
    • être domicilié sur le territoire de Châteauguay et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
    • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de Châteauguay.

Les articles 61 à 67 ainsi que les articles 300 à 307 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités énumèrent l'ensemble des inéligibilités, c'est-à-dire l'ensemble des situations où une personne ne peut être élue à un poste de membre du conseil d'une municipalité. Nous vous conseillons fortement de prendre connaissance de ces dispositions. En cas de doute, nous vous suggérons de consulter un avocat, puisqu’il n’appartient pas à la présidente d’élection ni au personnel électoral de se prononcer sur l’éligibilité d’un candidat.

Les postes suivants sont ouverts aux candidatures :

  • Un poste de maire de la Ville de Châteauguay et;
  • Huit postes de conseiller pour les districts électoraux suivants :
    • District 1 - de la Noue
    • District 2 - du Filgate
    • District 3 - de Robutel
    • District 4 - de Bumbray
    • District 5 - de Salaberry
    • District 6 - de Lang
    • District 7 - de Lemoyne
    • District 8 - d’Youville

Toute déclaration de candidature devra être produite au bureau de la présidente d’élection du 22 septembre 2017 au 6 octobre 2017 inclusivement, aux jours et heures suivantes :

  • du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h;
  • le vendredi de 9 h à 12 h

À noter que le vendredi 6 octobre 2017, le bureau sera ouvert de 9 h  à 16 h 30 de façon continue.

Si vous désirez postuler à titre de maire ou de conseiller, vous devez vous assurer que le formulaire de déclaration de candidature soit dûment complété et déposé à la présidente d’élection. À noter que vous devez préalablement prendre rendez-vous avec cette dernière afin de vous assurer un meilleur service.

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Financement et dépenses

Pour toutes questions concernant le financement politique et les dépenses électorales, vous pouvez communiquer avec monsieur Martin Gendron, trésorier d’élection.

Par courriel martin.gendron@ville.chateauguay.qc.ca

Par téléphone 450 698-3026

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Bureau de la présidente d’élection

Pour plus d’informations concernant le déroulement du processus électoral ou pour obtenir les documents mentionnés précédemment nous vous invitons à communiquer avec  le bureau de la présidente d’élection, Me Nancy Poirier, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Hôtel de Ville de Châteauguay
5, boulevard D’Youville
Châteauguay (Québec) J6J 2P8
Téléphone : (450) 698-3056
Courriel : president.election@ville.chateauguay.qc.ca

Les heures d’ouverture du bureau de la présidente d’élection sont de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, du lundi au jeudi, et de 9 h à 12 h les vendredis.

Me Nancy Poirier, présidente d’élection
Sophie Jalbert, secrétaire d’élection
Martin Gendron, trésorier d’élection

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Dernière mise à jour: 2017-08-03 13:41