Passer au contenu

Infolettre

Abonnez-vous!

Liste des règlements

La réglementation municipale touche à tous les aspects de la vie des citoyens. 

Pénal général G-2000

Les nuisances

Salubrité et propreté des immeubles dans la Ville de Châteauguay et nuisances qui s'y rapportent

Entretien des terrains (fauchage, nettoyage et nivellement) dans la Ville de Châteauguay

Remplissage des terrains situés dans la Ville de Châteauguay

Travaux de remblai effectués avec des matériaux provenant de l’extérieur des limites de la Ville  de Châteauguay

Rejets industriels dans les réseaux d’égouts de la Ville de Châteauguay

Contrôle des eaux pluviales sur la propriété privée située sur le territoire de la Ville de Châteauguay

Usage du réseau d’aqueduc pour les systèmes d’échanges thermiques

Systèmes d’alarmes

Commerces de regrattier, de prêteur sur gages, de bijoutier et de tout marchand achetant des bijoux, des montres ou autres biens mobiliers d’une personne autre qu’un commerçant en semblable matière

Allées ou voies prioritaires réservées aux véhicules d’urgence

Distribution de matériel publicitaire

Colporteurs, agents de publications, mendiants, vendeurs itinérants, commerçants et gens d’affaires temporaires

Étalage d’imprimés et d’objets à caractère érotique

Inconduites

Utilisation des bornes-fontaines dans la Ville de Châteauguay

Régissant l’intervention de services d’utilité publique sur le territoire de la Ville de Châteauguay

Salubrité et entretien des logements, des maisons de chambres et pension

Fossés et ponceaux dans la municipalité

Appareils d’amusement

Enlèvement des déchets ou ordures dans la municipalité

Usage du tabac

Pénalités et dispositions finales

Définitions applicables au présent règlement sauf définition particulière dans un chapitre donnée

Animaux

Règlement G-018-17 relatif aux animaux et abrogeant le chapitre XIV du règlement G-2000

Utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc public

Règlement G-013-17

Circulation et stationnement

Règlement G-1309

Les codifications administratives ont été préparées à partir de la version d'origine des règlements et de tous les amendements adoptés au fil des années. Celles-ci n'ont aucune valeur légale. En cas de divergence, la version officielle contenue au livre des règlements de la Ville a préséance.

Pour toute information concernant d’autres sujets, contactez la gestion documentaire au 450 698-3192 ou écrivez à l’adresse suivante : gestion.documentaire@ville.chateauguay.qc.ca

Dernière mise à jour: 2017-08-31 13:13