Passer au contenu

Ville de Châteauguay

Événements

«  

mai

  »
D L M M J V S
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
 

Infolettre

Abonnez-vous!

Liste des règlements

 

La règlementation municipale touche à tous les aspects de la vie des citoyens. Vous retrouverez ici des informations sur :

Allées ou voies prioritaires réservées aux véhicules d'urgence

Appareils d'amusement

Arrosage dans les limites de la Ville et conditions d'utilisation du système municipal d'aqueduc visant à éviter le gaspillage d'eau potable

Boissons alcooliques, consommation à l'extérieur sur des places publiques ou à des endroits publics

Bornes-fontaines, utilisation 

Chiens, contrôle, garde et licences requises

Colporteurs, agents de publications, mendiants, vendeurs, itinérants, commerçants et gens d'affaires temporaires

Commerces de regrattier, de prêteur sur gages, de bijoutier et de tout marchand achetant des bijoux, des montres ou autres biens mobiliers d'une personne autre qu'un commerçant en semblable matière

Contrôle des eaux pluviales sur la propriété privée

Définitions applicables

Distribution de matériel publicitaire

Enlèvement des déchets ou ordures dans la municipalité

Enregistrement des séances du Conseil

Entretien des terrains (fauchage, nettoyage et nivellement)

Étalage d'imprimés et d'objets à caractère érotique

Fossés et ponceaux dans la municipalité

Inconduites

Maisons de chambres et pension

Nuisances

Pénalités et dispositions finales

Remplissage des terrains

Rejets industriels dans les réseaux d'égouts de la Ville

Salubrité et propreté des immeubles

Systèmes d'alarme

Travaux de remblai effectués avec des matériaux provenant de l'extérieur des limites de la Ville

Usage du tabac

Usage du réseau d'aqueduc pour les systèmes d'échanges thermiques

Utilité publique, intervention de services

Pour toute information concernant d’autres sujets, contactez la gestion documentaire au 450.698.3192 ou écrivez à l’adresse suivante : gestion.documentaire@ville.chateauguay.qc.ca

English |  Post to Twitter |  Tags: temporaire, Permis
2013-05-23 13:20

Publication

Châteauguay

© 2011 Ville de Châteauguay.  Tous droits réservés.
Réalisé par Net Communications Inc.
Résaux sociauxFlux RSS
Note légale  |  Accessibilité  |  Vie privée