Passer au contenu

Infolettre

Abonnez-vous!

Programme d’incitatifs financiers pour les zones industrielles

Conditions d’admissibilité* :     

  • Être propriétaire d’un immeuble compris dans une unité d’évaluation admissible
  • Réaliser un investissement afin d’agrandir, de rénover ou de construire un bâtiment dans les zones industrielles 
  • Dans le cas d’un nouveau bâtiment, générer une valeur foncière supplémentaire de 500 000 $ et plus 

*D’autres conditions peuvent s’appliquer. 

Crédit de taxes accordé :

L’incitatif financier offert représente la différence entre le montant des taxes foncières générales, avant les modifications à l’immeuble, et celles, après les travaux. Les montants sont versés selon les proportions suivantes:

100 % à l’an 1

80 % à l’an 2

60 % à l’an 3

40 % à l’an 4

20 % à l’an 5

Durée du programme : du 26 janvier au 31 décembre 2018. L’incitatif financier pourra être bonifié pour certaines entreprises qui rencontreront des objectifs de certification de bâtiments de qualité durable.

Pour obtenir plus d’information ou pour discuter de vos projets d’affaires :
Division planification et développement
developpementeconomique@ville.chateauguay.qc.ca
450 698-3010

Dernière mise à jour: 2018-03-02 11:07