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Demande d'accès aux documents

Toute demande d'accès aux documents doit être adressée, par écrit, au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Selon les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la personne responsable a un délai de vingt (20) jours ouvrables pour transmettre une réponse au requérant.

Vous pouvez toutefois communiquer avec les responsables de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels pour obtenir tout autre renseignement relatif à une demande d'accès aux dossiers municipaux. Des frais sont exigibles pour la transcription et la reproduction d'un document détenu par la municipalité.

Pour plus d'information, visitez le site de la Commission de l'accès à l'information du Québec.

Les responsables de l'accès aux documents

Tous les dossiers

Me Daniel Carrier
Directeur général

D. Francine Mallette 
Archiviste 

Par la poste
Division greffe et contentieux
Édifice de la Mairie
5, boul. D'Youville
Châteauguay, Québec J6J 2P8

Par télécopieur :  450.698.3317

Par courriel : documents@ville.chateauguay.qc.ca

Pour tous renseignements : 450.698.3058

 

Documents de ressources humaines

Me Stéphane Guinta
Directeur des ressources humaines

Par la poste
Direction des ressources humaines 
Édifice de la Mairie
5, boul. D'Youville
Châteauguay, Québec J6J 2P8

Par télécopieur :  450.698.3059

Par courriel : stephane.guinta@ville.chateauguay.qc.ca

Pour tous renseignements concernant les dossiers de ressources humaines : 450.698.3035

 

Formulaire de demande d’accès

Télécharger le formulaire de demande d'accès

2014-09-12 08:02