Règles à respecter à la cour

Lors de l’audition, vous êtes tenu de respecter les règles suivantes:

• Se comporter avec respect
  • utiliser la formule «Monsieur le juge» ou «Madame la juge» lorsque vous vous adressez au tribunal;
  • employer le «vous» avec toutes les personnes présentes (juge, procureurs, greffier, témoins);
  • toujours vous lever lorsque vous vous adressez à ces personnes;
  • utiliser en toute circonstance un langage correct.
• L’accès à la cour est refusé
  • aux enfants de moins de 14 ans, sauf s’ils sont appelés à témoigner;
  • aux personnes munies d’un appareil photo ou d’enregistrement;
  • aux personnes qui refusent de fermer leur cellulaire ou téléavertisseur;
  • aux personnes portant un chapeau ou une casquette, etc.;
  • aux personnes non convenablement vêtues portant, entre autres, une blouse ou chemise ouverte, une camisole, un bermuda; un short ou un maillot de bain, des lunettes de soleil.

• Peut être expulsée de la salle d’audience, toute personne qui
  • fume, mâche de la gomme ou consomme des aliments ou boissons;
  • parle, lit, écrit, fait du bruit ou gesticule;
  • adopte une posture relâchée (ex. : coudes appuyés sur les dossiers, bras placés derrière la tête, etc.).