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Bris d'aqueduc sur la rue Primeau

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Séances de cour

Pour des renseignements généraux sur les principales étapes du processus judiciaire et la préparation d’un procès, vous pouvez consulter le site de la Fondation du Barreau du Québec.

Règles à respecter à la cour

Lors de l’audition, vous êtes tenu de respecter les règles suivantes:

  • Se comporter avec respect
    • utiliser la formule «Monsieur le juge» ou «Madame la juge» lorsque vous vous adressez au tribunal;
    • employer le «vous» avec toutes les personnes présentes (juge, procureurs, greffier, témoins);
    • toujours vous lever lorsque vous vous adressez à ces personnes;
    • utiliser en toute circonstance un langage correct.
  • L’accès à la cour est refusé
    • aux enfants de moins de 14 ans, sauf s’ils sont appelés à témoigner;
    • aux personnes munies d’un appareil photo ou d’enregistrement;
    • aux personnes qui refusent de fermer leur cellulaire ou téléavertisseur;
    • aux personnes portant un chapeau ou une casquette, etc.;
    • aux personnes non convenablement vêtues portant, entre autres, une blouse ou chemise ouverte, une camisole, un bermuda; un short ou un maillot de bain, des lunettes de soleil.
  • Peut être expulsée de la salle d’audience, toute personne qui
    • fume, mâche de la gomme ou consomme des aliments ou boissons;
    • parle, lit, écrit, fait du bruit ou gesticule;
    • adopte une posture relâchée (ex. : coudes appuyés sur les dossiers, bras placés derrière la tête, etc.).
Dernière mise à jour: 2015-06-08 15:33