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Image de titre relative aux sections : Police

Demande d'accès aux documents (SPVC)

Procédure d'accès aux documents détenus par le Service de police de Châteauguay (SPVC)

Rapport  d’accident

Pour obtenir une copie d’un rapport d’accident, vous devez contacter votre compagnie d’assurance afin qu'elle effectue les démarches en votre nom auprès du service de police.

Rapport d’événement, carte d’appel, certificat de technicien qualifié

Pour demander une copie d’un rapport d’événement, d’une carte d’appel ou d’un certificat de technicien qualifié détenu par le SPVC, vous devez adresser votre demande écrite et signée à :

Permis de système d'alarme (formulaire)

Pour télécharger le formulaire de demande de permis de système d'alarme, cliquez ici.

Veuillez retourner le formulaire complété au poste du Service de police de Châteauguay, 55 boulevard Maple, Châteauguay, Québec, J6J 3P9.