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Demande de modification au schéma d’aménagement révisé de la MRC à l'intérieur des aires d’affectation « conservation viable »

Vendredi, 17 mai, 2019

À la suite de l’adoption de la résolution, lors de la séance du conseil du 15 avril dernier, concernant une demande de modification au schéma d’aménagement révisé (SAR) à la MRC de Roussillon afin d’assouplir certaines normes relatives au développement à l’intérieur des aires d’affectation « Conservation viable », plusieurs commentaires et questionnements ont circulé dans les médias locaux et sur les réseaux sociaux dans les derniers jours. 

En ce sens, la Ville aurait préféré informer en amont du processus la population et les intervenants plus directement concernés afin de s’assurer que la bonne information entourant cette demande circule et soit accessible et comprise par tous. 

Contexte en bref

À la suite de l’adoption du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et du règlement de concordance #170, modifiant le SAR de la MRC de Roussillon, la Ville de Châteauguay a dû modifier sa réglementation d’urbanisme afin de se conformer au SAR. 

Certaines de ces modifications ont fait en sorte de restreindre le développement urbain à l’intérieur de certaines parties du territoire de la Ville, et plus particulièrement pour les propriétés situées à l’intérieur du corridor vert Châteauguay-Léry. La Ville de Châteauguay est tout à fait consciente que les territoires d’intérêt faunique, tel que le corridor vert Châteauguay-Léry, doivent faire l’objet d’une protection additionnelle par rapport à d’autres parties du territoire. Cette protection doit aussi se faire en tenant compte de certains droits, dont le droit de propriété. Les propriétaires privés, se sentant brimés par la nouvelle réglementation, jugent ces mesures trop restrictives et ont entamé des poursuites judiciaires contre la Ville. C’est dans ce contexte que la Ville de Châteauguay a soumis une demande de modification réglementaire.

Résumé des étapes

La demande sera donc étudiée au cours des prochains mois par la MRC de Roussillon, considérant aussi que le SAR doit être conforme au PMAD de la CMM, et une réponse parviendra par la suite à la Ville. Quant aux poursuites contre la Ville, leur présentation est prévue en décembre 2019. 

Parmi les étapes qui mèneront aux résultats de cette demande, une séance d’information publique webdiffusée sera organisée par la Ville dans les prochaines semaines concernant le contexte et les enjeux liés à cette demande de modification. Celle-ci sera suivie d’une assemblée publique de consultation en personne et en ligne. Une rencontre pour faire état de la décision finale sera également prévue en temps et lieu. En tout temps, il est possible de soumettre ses questions et commentaires en lien avec ce projet par courriel à info@ville.chateauguay.qc.ca

Prendre note que ce dossier, en raison de son envergure, sa complexité et son échéancier, ne sera pas discuté lors de la séance du conseil de ce mardi 21 mai.

Dernière mise à jour: 2019-05-21 19:22

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