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Assemblées publiques

La Ville de Châteauguay tient des assemblées publiques sur le contenu des règlements d’urbanisme conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités au cours desquelles le maire ou un membre du conseil municipal désigné explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le sujet. 

Assemblées publiques à venir: 

Jeudi 29 août 2019, 19 h -  Salle du Conseil (265, boul. D'Anjou, bureau 101)

  • P1-Z-3001-64-19 : Modification au règlement de zonage visant à assujettir au règlement relatif aux usages conditionnels la transformation d'un logement supplémentaire intergénération existant en habitation bifamiliale 
  • P1-Z-4100-19 : Règlement relatif aux usages conditionnels (notamment pour la transformation d’un logement supplémentaire intergénération existant en habitation bifamiliale)  

    Assemblées publiques passées

    Mercredi 31 juillet 2019, 19 h - Salle du Conseil (265, boul. D'Anjou, bureau 101)

    • P-Z-3001-66-19 : Modification du règlement de zonage visant le nombre d’unités dans une même suite de bâtiments contigus
    • P1-Z-3001-67-19 : Modification du règlement de zonage visant le rapport bâtiment/terrain minimal à l’intérieur de la zone H-336 dans le secteur de la rue Stephen-Hawking 31

    Mercredi 8 mai 2019, 19 h - Salle de l'organisme Centre 55+ (27, boulevard Saint-Francis)

    Mardi 7 mai 2019, 19 h - Salle du Conseil (265, boul. D'Anjou, bureau 101)

    Jeudi 2 mai 2019, 19 h - Salle du Conseil (265, boul. D'Anjou, bureau 101)

    Mercredi 10 avril 2019, 19 h - Salle du Conseil (265, boul. D'Anjou, bureau 101)

    • PPCMOI (17, boulevard Albert-Einstein)

    Mardi 16 avril 2019, 19 h - Auditorium de l'école secondaire Howard S. Billings (210, rue McLeod)

    • Rencontre d'information pour le réaménagement de la rue Craik

    Jeudi 14 mars 2019, 19 h - Salle du Conseil (265, boul. D'Anjou, bureau 101)

    Mercredi 6 février 2019, 19 h - Salle du Centre des 55 + (27, boul. Saint-Francis)

    • Rencontre relative à la présentation d'un projet de construction au 40, rue de la Bergerie

    Jeudi 24 janvier 2019, 19 h - Salle du Conseil (265, boul. D'Anjou, bureau 101)

    Jeudi 17 janvier 2019, 19 h - Salle du Conseil (265, boul. D'Anjou, bureau 101)

    • Modification au règlement de zonage visant la création de la zone H-760 à même la zone H-740 afin d'y permettre la classe d'usage «Habitation Unifamiliale H1» de structure contiguë et les normes s'y rattachant, rue Albert-Seers

    30 octobre 2018, 19 h - Auditorium de l'école secondaire Louis-Philippe-Paré (235, boul. Brisebois)

    • Agrandissement de la zone C-732 à même la zone H-735 et ajout de l'usage «dépanneur avec vente d'essence» à l'intérieur de la zone C-732 dans le secteur du chemin de la Haute-Rivière et du boulevard René-Lévesque

    24 octobre 2018, 19 h - Salle Jean-Pierre-Houde du Centre culturel G.-P.-Vanier (15, boul. Maple)

    25 octobre 2018, 19 h - Salle du Conseil (265, boul. d'Anjou)

    10 octobre 2018 - Salle Jean-Pierre-Houde du Centre culturel G.-P.-Vanier (15, boul. Maple)

    17 septembre 2018

    15 août 2018

    • Création de la zone H-760 à même les zones H-734 et H-718 dans le secteur de la rue Albini (P1-Z-3001-42-18)
    • Agrandissement de la zone H-831 à même la zone P-840 dans le secteur de la rue Maupassant afin d'y inclure les lots 5 671 084 et 6 157 276 (P1-Z-3001-46-18)
    • Distances des accessoires de piscine, des thermopompes et des appareils de climatisation ou de ventilation (P1-Z-3001-48-18)
    • Installation de portes de garage dans la zone I-301 dans le secteur du boulevard Industriel (P1-Z-3001-50-18)

    4 juillet 2018

    • Règlement visant le service de fourrière accessoire au remorquage et à l’entreposage de véhicules (P1-Z-3001-43-18)
    • Création et modification de certaines zones dans le secteur du chemin Saint-Bernard (P-Z-3001-47-18)
    • Ajouter le plan de développement pour le secteur du chemin Saint-Bernard au plan d’urbanisme (P-Z-3101-6-18)
    • Autorisation pour une construction neuve de 85 logements au 100, boulevard Saint-Francis (P-Z-4000-7-18 PPCMOI)

    18 juin 2018

    • Agrandir la zone I-302 en y joignant une partie du lot 5 626 164 actuellement située dans la zone C-338. (P-Z-3001-41-18)

    19 mars 2018

    • Permis et certificat pour cabanon et agrandissement de stationnement - Exigences de certains usages accessoires notamment les remises et les stationnements, modification du règlement de zonage, projet. (P-Z-3001-34-18)

    1er mars 2018

    Séance publique du Conseil local du patrimoine

    • Apporter des modifications au règlement G-008-16 citant à titre de site patrimonial le tertre de l'île Saint-Bernard afin d'ajouter plus de contenu au niveau des biens et immeubles patrimoniaux présents sur le tertre de l'île et d'en bonifier les annexes.

    19 février 2018

    • Assouplissement des dispositions applicables aux zones prioritaires d'aménagement et de réaménagement, modification du règlement de zonage, projet (P1-Z-3001-30-18)
    • Assouplissement des dispositions applicables aux zones prioritaires d'aménagement et de réaménagement, modification du plan d’urbanisme, projet (P-Z-3101-4-18)
    • Enseignes assujetties à la procédure d'approbation des PIIA, modification du règlement relatif aux PIIA, projet (P-Z-3600-4-18)
    • Enseignes assujetties à la procédure d'approbation des PIIA, modification du règlement de zonage, projet (P-Z-3001-35-18)
    • PPCMOI Centre régional Châteauguay (P-Z-4000-6-18)
    • Vente d’essence (Coin Brisebois-René-Lévesque) (P-Z-3001-31-18)
    • Station-service avec vente d’essence (Coin Brisebois-René-Lévesque) (P-Z-3101-5-18)
    • Diminuer rapports dans certaines zones et permettre unifamiliales isolées dans la zone H-336 (P1-Z-3001-36-18)

    22 janvier 2018

    • Permettre les usages "Industrie de la culture du cannabis" et "Industrie de produits du cannabis" dans le parc industriel. 
    Dernière mise à jour: 2019-08-06 00:32