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Infolettre

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Liste des règlements

La réglementation municipale touche à tous les aspects de la vie des citoyens. 

Pénal général G-2000

Les nuisances

Salubrité et propreté des immeubles dans la Ville de Châteauguay et nuisances qui s'y rapportent

Entretien des terrains (fauchage, nettoyage et nivellement) dans la Ville de Châteauguay

Remplissage des terrains situés dans la Ville de Châteauguay

Travaux de remblai effectués avec des matériaux provenant de l’extérieur des limites de la Ville  de Châteauguay

Rejets industriels dans les réseaux d’égouts de la Ville de Châteauguay

Contrôle des eaux pluviales sur la propriété privée située sur le territoire de la Ville de Châteauguay

Usage du réseau d’aqueduc pour les systèmes d’échanges thermiques

Systèmes d’alarmes

Commerces de regrattier, de prêteur sur gages, de bijoutier et de tout marchand achetant des bijoux, des montres ou autres biens mobiliers d’une personne autre qu’un commerçant en semblable matière

Allées ou voies prioritaires réservées aux véhicules d’urgence

Distribution de matériel publicitaire

Colporteurs, agents de publications, mendiants, vendeurs itinérants, commerçants et gens d’affaires temporaires

Étalage d’imprimés et d’objets à caractère érotique

Utilisation des bornes-fontaines dans la Ville de Châteauguay

Régissant l’intervention de services d’utilité publique sur le territoire de la Ville de Châteauguay

Fossés et ponceaux dans la municipalité

Appareils d’amusement

Enlèvement des déchets ou ordures dans la municipalité

Usage du tabac

Pénalités et dispositions finales

Définitions applicables au présent règlement sauf définition particulière dans un chapitre donnée

Animaux

Règlement G-018-17 relatif aux animaux et abrogeant le chapitre XIV du règlement G-2000

Règlement G-018-1-18 modifiant le règlement G-018-17 relatif aux animaux visant la gratuité des licences pour certains gardiens

Règlement G-027-18 visant à établir l’emplacement des parcs canins et les règles applicables à la présence de chiens dans l’ensemble des parcs et modifiant le règlement sur les parcs G-416

Règlement G-027-1-18 modifiant le règlement G-027-18 établissant l'emplacement des parcs canins et les règlements applicables à la présence de chiens dans l'ensemble des parcs visant la liste des parcs acceptant les chiens tenus en laisse

Circulation et stationnement

Règlement G-1309

Codes d’éthique

Règlement G-023-18 établissant le code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay et abrogeant le règlement G-006-16

Règlement G-024-18 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Châteauguay et abrogeant le règlement G-007-16

Disposition d’immeubles (terrains) à un prix inférieur à leur valeur marchande 

Règlement G-10006 autorisant la disposition d'immeubles (terrains) à un prix inférieur à leur valeur marchande, lors de certaines situations et conditions, et abrogeant le règlement G-1701

Règlement G-10006-1-18 modifiant le règlement G-10006 autorisant la disposition d'immeubles (terrains) à un prix inférieur à leur valeur marchande et visant à fixer un prix minimal pour couvrir les frais d'administration

Droit de mutation

Règlement G-030-18 relatif au droit de mutation visant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'impostiion excède 500 000 $

Modalités de publication des avis publics de la Ville 

Règlement G-016-17 déterminant les modalités de publication des avis publics de la ville

Paix, ordre et bon gouvernement

Règlement G-029-18 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre sur les voies publiques, les trottoirs, dans les parcs et places publiques (abrogeant le chapitre XVIII du règlement pénal général G-2000 ainsi que le règlement G-416 sur les parcs)

Raccordement des branchements publics et privés 

Règlement G-014-17 concernant les branchements publics et privés et l’installation d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’alimentation en eau et d’égout

Salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments

Règlement G-026-18 visant la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments et abrogeant le règlement G-812 ainsi que le chapitre XXI du règlement G-2000

Tarification pour l'utilisation des biens, services et activités de la Ville pour l'année 2019

Règlement général G-034-18 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, services et activités de la Ville pour l'année 2019

Taxation

Règlement général G-033-18 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2019

Utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc public 

Règlement G-013-17 relatif à l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc public

 

Les codifications administratives ont été préparées à partir de la version d'origine des règlements et de tous les amendements adoptés au fil des années. Celles-ci n'ont aucune valeur légale. En cas de divergence, la version officielle contenue au livre des règlements de la Ville a préséance.

Pour toute information concernant d’autres sujets, contactez le 450 698-3000 ou écrivez à l’adresse suivante : gestion.documentaire@ville.chateauguay.qc.ca

Dernière mise à jour: 2019-01-22 09:43