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Précisions sur les permis de sollicitation émis sur le territoire de Châteauguay

À la suite de préoccupations émises par des citoyens, la Ville de Châteauguay tient à préciser les renseignements au sujet des permis de sollicitation que doivent posséder les organisations qui désirent faire du porte-à-porte sur le territoire.

Il est en effet défendu d'effectuer de la sollicitation aux fins de vente, de résidence en résidence, sur le territoire de la Ville sans y avoir été autorisé au préalable au moyen d'un permis. Au Québec, toutes les personnes qui désirent faire du porte-à-porte doivent aussi obtenir un permis auprès de l'Office de la protection du consommateur.

Les agents de publications, colporteurs et vendeurs itinérants faisant affaire dans la Ville doivent également détenir un tel permis. La Ville n’a mandaté aucun organisme ni entreprise pour agir en son nom et effectuer de la sollicitation.

Un permis est délivré si le demandeur a déposé les documents requis en soutien à sa demande. Ce permis autorise exclusivement son détenteur à circuler sur le territoire afin de colporter, si les propriétaires les autorisent, sur les propriétés privées.

La liste des entreprises qui possèdent un permis peut être modifiée en cours d’année, selon les demandes reçues et analysées. Les heures de sollicitation autorisées par le règlement sont de 8 h à 21 h, tous les jours de la semaine.

Il est possible de porter plainte au service de police si des entreprises ou des organismes colportent sans permis ou déclarent être affiliés à la Ville en composant le 450 698-1331.

Pour toute information au sujet du processus d’évaluation, les citoyens sont invités à communiquer avec la Division inspection et permis au 450 698-3260.

D'autres renseignements intéressants se retrouvent sur le site d'Éducaloi.

Dernière mise à jour: 2020-02-06 08:58