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Règlements d'emprunt

Les règlements d'emprunt ci-bas sont ceux qui ont été approuvés depuis le 25 juin 2020. Pour tout règlement d'emprunt antérieur à cette date, nous vous invitons à faire une demande d'accès à l'information

Règlement d'emprunt E-2134-20 d'un montant de 2 500 000 $ visant les travaux de réalisation du plan signalétique, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans

Règlement d'emprunt E-2135-20 d'un montant de 800 000 $ visant les travaux de mise aux normes et améliorations aux bâtiments et annexes de l'île Saint-Bernard, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans

Ce règlement est en attente de l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et n'est donc pas en vigueur.

Dernière mise à jour: 2020-07-30 22:01