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Le rôle d'évaluation

Le système fiscal municipal actuellement en vigueur au Québec est principalement basé sur l'imposition de taxes calculées à partir de la valeur réelle des immeubles situés sur le territoire de chacune des municipalités.

Les avantages d'utiliser la valeur réelle comme base de calcul des impôts fonciers sont nombreux et diversifiés. Outre les fins fiscales pour lesquelles le rôle d'évaluation est monté, de nombreux intervenants utilisent la valeur inscrite au rôle comme base de comparaison.

Toutefois, la valeur réelle des immeubles a un caractère dynamique dans le temps : elle est particulièrement sujette au mouvement des forces socio-économiques de tout ordre. La valeur réelle évolue différemment selon les endroits, les catégories d'immeubles ou même selon les propriétés. Ainsi, un rôle d'évaluation triennal jugé équitable au moment de son dépôt, peut présenter des disparités importantes après quelques années.

La Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière du MAMOT vient d’élaborer un document simple et accessible sur l’évaluation foncière municipale destiné aux citoyens: L’évaluation foncière de votre propriété.

Loi et règlements

Il est essentiel de s'interroger périodiquement sur l'équité des valeurs établies et de procéder au rétablissement de cet équilibre. La loi sur la Fiscalité municipale prévoit, pour les municipalités de plus de 5 000 habitants, de refaire le rôle à tous les trois (3) ans. Nous qualifions ces rôles d'évaluation de « rôles triennaux ». Le rôle ainsi déposé restera en vigueur pour trois (3) ans. Exceptionnellement,  le rôle déposée en septembre 2019  est en vigueur pour deux années soit 2020 et 2021.  

Par souci de la meilleure transparence possible à l'égard du contribuable qui sera imposé pendant trois (3) années consécutives, sur la base d'une même évaluation, la réglementation prescrit que le niveau d'un rôle d'évaluation résultant d'une équilibration doit être le plus près possible de 100% de la valeur réelle des immeubles.

L'indicateur statistique reconnu par la loi pour mesurer le niveau du rôle par rapport à la valeur réelle des immeubles est la proportion médiane.

L'équilibration du rôle est un geste professionnel constitué d'observations, d'analyses et de conclusions, lesquelles sont structurées dans le but de déterminer des évaluations équitables, c'est-à-dire le plus près possible de la valeur réelle de tous les immeubles inscrits au même rôle.

Formulaires

Informations requises pour le fichier permanent - propriété résidentielle à revenus

Informations requises pour le fichier permanent - propriété commerciale, mixte et industrielle

Dernière mise à jour: 2019-12-17 10:41