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Taxation et tarification municipale

Règlement

La municipalité adopte annuellement un règlement définissant les taux variés de taxe et décrétant la tarification applicable pour l'année au service de l'eau, à la location de compteurs, à l'assainissement des eaux ainsi qu'à l'enlèvement des ordures et à la cueillette sélective, etc.

2019

2018

Les répartitions locales

Il y a également les taxes de répartitions locales qui varient selon les règlements d’emprunt adoptés dans le cadre de la réalisation de travaux d’infrastructures, et qui sont réparties en fonction de la zone définie au plan des travaux. Les règlements d’emprunt, y compris le mode de taxation, sont acheminés au ministère des Affaires municipales et des Régions et de l'Occupation du territoire pour approbation.

Tarif Régie Beau-Château

Le compte de taxes pour l’année 2019 comporte une taxe spéciale de 38 $ pour la Régie Beau-Château, qui exploite le Sportplex situé au 195, boulevard Brisebois, de même que le Complexe aquatique extérieur, situé à Beauharnois.

Tarif des matières organiques

Des frais de 17 $ pour permettre la collecte des matières organiques, dont l’entrée en vigueur est prévue en septembre 2019, font également partie du compte de taxes. Ces frais sont applicables aux propriétaires d’habitations de 6 unités de logement ou moins, suite à une décision de la MRC de Roussillon.

Tarif sur les piscines

Depuis le 1er janvier 2015, un tarif de 35 $ par piscine est imposé à tous les propriétaires de piscine pour couvrir une partie des coûts en approvisionnement d’eau potable. Ce montant est payable sans prorata du nombre de jour dans l’année. 

Nous vous rappelons par ailleurs qu’il est toujours obligatoire d’obtenir auprès de la Division Permis et urbanisme un permis pour l’installation d’une piscine de même que l’enlèvement ou la démolition de votre piscine. 

Pour toutes  questions sur l’application du tarif sur les piscines, vous pouvez communiquer avec nous au 450 698-3020.

Pour toutes questions sur les permis nécessaires, vous pouvez communiquer au 450 698-3260.

Comptes de taxes

Dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipales pour l'année 2019 et modalités de paiement

Pour l’année 2019, les comptes de taxes seront expédiés vers le 7 janvier. À la suite d’une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra ni copie de son compte de taxes et ni état de compte à son nom. L’acquéreur doit requérir du notaire une copie de son compte de taxes pour l’année en cours ou s’enquérir de l’état de compte au comptoir de perception de la Division revenus située à l’édifice de la Mairie, 5, boulevard D’Youville, Châteauguay. 

Le fait de ne pas avoir reçu votre compte de taxes ne vous soustrait pas à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues. Si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit communiquer auprès de la Division revenus de la Ville au 450 698-3020 ou transmettre un courriel à l’adresse suivante : taxation@ville.chateauguay.qc.ca

Consultation d’un compte de taxes

Il est possible de consulter un compte de taxes en consultant le rôle d’évaluation en ligne, à l’adresse suivante : https://www.ville.chateauguay.qc.ca/le-role-d-evaluation ou encore en vous présentant en personne au comptoir de perception de la Division revenus. 

Modalités de paiement des taxes

Le paiement des taxes s’effectue en quatre versements : le premier doit être acquitté en totalité le ou avant les dates préétablies ci-dessous. Si votre compte de taxes est moindre ou égal à 300 $, il est payable en un seul versement. Aucun reçu officiel n’est émis suite au paiement des taxes.

Pour l’année 2019, les dates d’échéance des quatre versements sont les suivantes:

1er versement : au plus tard le 7 février 2019;

2e versement : au plus tard le 2 mai 2019;

3e versement : au plus tard le 4 juillet 2019;

4e versement : au plus tard le 7 novembre 2019.

Payable par :

  • Dans la plupart des institutions financières au comptoir ou au guichet.
  • Par mode électronique (Internet, téléphone) en utilisant le numéro de matricule de 18 chiffres.
  • Par l’entremise de votre créancier hypothécaire (si un créancier est identifié sur votre compte, celui-ci a été avisé du montant de taxes à payer).
  • Par la poste en utilisant les coupons de remise qui sont joints à votre compte.
  • À l’édifice de la Mairie : par chèque, Interac ou comptant (le paiement par carte de crédit n’est pas accepté).
  • Par débit préautorisé – formulaire à compléter pour versement aux dates d’échéance.
  • Par débit préautorisé - formulaire à compléter pour versement à d'autres dates.

Afin d'éviter la file d'attente au comptoir de perception des taxes situé à l'édifice de la Mairie, nous vous suggérons d'utiliser le mode de paiement au comptoir ou au guichet automatique de la plupart des institutions financières autorisées ou de faire parvenir vos chèques (premier paiement et les autres versements postdatés) à l'édifice de la Mairie, Ville de Châteauguay, 5 boulevard D'Youville, Châteauguay Québec J6J 2P8.

Les dispositions de la loi exigent le respect des échéances à défaut de quoi, un intérêt annuel et des pénalités sont applicables.

Changement d'adresse

Le formulaire prévu à cet effet doit être rempli et nous être acheminé pour le changement d’adresse d’un propriétaire d’immeubles/terrains à Châteauguay.

 

Pour toutes questions concernant votre compte de taxes, nous vous invitons à nous transmettre un courriel à l’adresse suivante : taxation@ville.chateauguay.qc.ca

Source : Division revenus

Dernière mise à jour: 2019-01-11 09:20