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Greffe

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Formulaire de demande d'accès à un document

Vendredi, 16 février, 2018

Avis publics 

Diverses lois s’appliquant aux municipalités prévoient que certains gestes posés par le Conseil municipal, et ayant une portée légale ou officielle, doivent faire l’objet d’un avis public.

Comment dois-je faire pour obtenir un certificat de vie?

Pour obtenir un certificat de vie (certifie que je suis en vie en date de ce jour aux fin de prestations de retraite), je dois téléphoner au bureau du greffier 450.698.3054 afin d'obtenir un rendez-vous. Le greffier ou son adjoint peut émettre un certificat de vie mais ne peut donner de certificat de résidence (certifie que je demeure à cette adresse). Le coût est de 5 $ du certificat.

Où puis-je trouver des statistiques sur la Ville de Châteauguay?

Des données générales sur la démographie, la socio-économie, le logement, les entreprises, le territoire, la réglementation, etc., sont disponibles à la gestion documentaire, au 450.698.3052.

Le rôle d'évaluation est-il accessible sur Internet ? Comment faire pour obtenir l'évaluation d'une propriété ?

Le rôle d'évaluation est accessible sur l'Internet à  la page d'accueil, onglet Services en ligne et dans la section Municipalité et réglementation/Rôle d'évaluation. De nombreux renseignements tels que la désignation de l'immeuble, la superficie du terrain, le cadastre, l'évaluation, etc., seront disponibles.

Comment puis-je obtenir un certificat de résidence?

Le domicile ou la résidence est une question de fait que les officiers municipaux ne contrôlent pas. Ils ne peuvent donc certifier qu'une personne est domiciliée ou réside à un endroit ou un autre. Le greffier ou le Commissaire à l'assermentation peut par contre assermenter la déclaration d'une personne à l'effet qu'elle déclare solennellement qu'elle est domiciliée ou qu'elle réside à Châteauguay. Il s'agit d'obtenir, au préalable, un rendez-vous au bureau du greffe, au 450.698.3054

Où puis-je me présenter pour être assermenté?

Les bureaux du greffier ou du maire peuvent vous assermenter. Vous devez vous présenter à l’hôtel de ville, situé au 5, boulevard D’Youville, seulement durant les heures prévues ci-dessous. La personne qui fait la déclaration doit venir elle-même signer devant le commissaire à l’assermentation et présenter une preuve d’identité avec photo pour une procédure ou un document destiné uniquement au Québec. Le coût est de 5 $ par serment.

Assermentations

Assermentation (citoyens de Châteauguay seulement)

Prenez note qu'aucune demande relative aux passeports ne sera acceptée.