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Permis

Permis

Liste des bâtiments visés par un avis de détérioration inscrit sur le registre foncier

Les articles 145.41 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que la municipalité peut exiger, en cas de vétusté ou de délabrement d’un bâtiment, des travaux de réfection, de réparation ou d’entretien de celui-ci.  Elle doit transmettre au propriétaire du bâtiment un avis écrit lui indiquant les travaux à effectuer pour rendre le bâtiment conforme aux normes et mesures prévues par la règlementation ainsi que le délai pour les effectuer. 

Permis de colporteur ou vendeur itinérant

Il est défendu d'effectuer de la sollicitation pour fins de vente de résidence en résidence sur le territoire de la Ville sans y avoir été autorisé au préalable au moyen d'un permis.  De plus, les agents de publications, colporteurs et vendeurs itinérants faisant affaires dans la Ville doivent également détenir un tel permis.

Affichage ou enseigne

Avant de construire, d’installer, de remplacer ou de modifier une affiche ou une enseigne, vous devez obtenir un certificat d’autorisation d’affichage.  Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire, réunir tous les documents requis en support à la demande (consulter le formulaire de demande pour prendre connaissance de la liste des documents à fournir) et déposer le tout à la Division inspection et permis à l’hôtel de ville ou par courriel (permis@ville.chateauguay.qc.ca).